Appel à la mobilisation

Bonjour,

Nous faisons circuler sur le réseau intranet de l'ONAC un second tract intersyndical ( CGT, CFDT et SNETAA) qui montre notre position commune contre ce que nous considérons comme une" privatisation " déguisée de nos emplois, avec, dans quelques années, la suppression des postes statutaires des professeurs et autres personnels travaillant dans les établissements de l'ONAC.
Les ATMD n'échapperont pas à une externalisation, on fera certainement reprendre leur secteur d'activité par un Privé avec, là encore, dans un premier temps, une mise à disposition!
Nous sommes devant une situation sans précédent par rapport à l'avenir de nos établissements, et nous devons en mesurer les conséquences qui risquent d'être catastrophiques pour nos emplois.
Nous avons donc décidé de manifester le mercredi 3 février de 13h à 14h 30 devant l'entrée du cercle national des armées- situé: 8 Place St Augustin, métro St Augustin ( ligne 9).
Nous espérons que vous serez nombreux à clamer votre opposition au projet avec pancartes et banderoles ....
Nous ne nous laisserons pas faire, même si nous ne sommes "qu'un petit établissement public"!
Nous pouvons faire capoter ce projet!
Ceux qui ont l'intention de participer à cette mobilisation peuvent prendre contact auprès des syndicats.
Nous conseillons à celles et ceux qui ne pourront pas être présents, de se mobiliser au sein de leur établissement respectif, en engageant les actions qui leur paraissent être le mieux appropriées.

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Contre le projet de Fondation, sommes-nous prêts
à nous mobiliser massivement et très rapidement ?
Plus tard, ce sera trop tard !
La direction générale de l ' ONAC fait actuellement le forcing pour que soit mise
en place, dans les plus brefs délais, la fondation qu'elle a prévu de créer pour les
écoles et les maisons de retraite.
Après plusieurs tentatives avortées, notamment grâce à la mobilisation du
personnel concerné, le projet de loi modifiant le code des pensions pour permettre la
création de la fondation sera à nouveau présenté en réunion extraordinaire du CTPC
le 21 janvier, avant d'être soumis au Conseil d'Administration début février.
Les organisations syndicales CGT, CFDT et SNETAA sont farouchement
opposées à cette externalisation de nos établissements dans une structure privée et
elles le resteront, malgré les déclarations se voulant rassurantes de la direction
générale et malgré les quelques concessions faites sur la présence d'un collège salarié
au sein du conseil d’administration de la future fondation.
Nous continuons à demander la création d'un établissement public apte à gérer nos
écoles et nos établissements, mais cette position se heurte à un refus dogmatique. En
effet, le seul motif pour lequel la direction générale de l ' ONAC à écarté cette
éventualité est le fait qu'elle ne cadre pas avec la mise en place de la RGPP.
Le but réel, et non avoué, de la création d'une fondation est bien de pouvoir,
progressivement, et de façon sournoise, faire disparaître des emplois publics.
Contrairement, là encore, aux déclarations de la direction générale, la situation des
agents fonctionnaires risquera de changer dès leur passage dans une structure privée.
De plus, le paradoxe de ce montage réside dans le fait que son financement reste
public (sécurité sociale et conseils généraux = argent des contribuables) alors que la
gestion devient privée.
Cette nouvelle orientation des fonds publics nous interpelle autant que la donation
sans contrepartie du patrimoine immobilier de l ’ONAC à cette fondation.
Nul doute que les fonctionnaires mis à disposition subiront rapidement des
pressions pour intégrer la future convention collective de la fondation ou pour partir.
C'est ce qui se passe partout dès lors que des fonctionnaires se retrouvent gérés par
une structure privée.
La CGT, et la CFDT et le syndicat enseignant SNETAA renouvelleront leur
opposition lors de ce prochain CTPC.
Néanmoins, si le personnel de l'ensemble de l ' ONAC ne se fait pas davantage
entendre, la marche forcée vers la fondation va se poursuivre et sera, tôt ou tard,
soumise au parlement.
Le 29 septembre dernier, la forte mobilisation des personnels a déjà permis des
avancées. Les expressions de lutte lors des précédentes présentations du projet, même
insuffisantes, ont contraint la direction générale à revoir sa copie.
Mais force est de constater que, jusqu'à présent, le personnel des services
départementaux ne s'est pas vraiment mobilisé sur cette question pourtant
fondamentale pour son avenir.
En effet, le projet de statut de la fondation fixe 4 buts dont 2 qui interpellent
particulièrement :
- concourir au développement d'activités de tous ordres à caractère social
- entretenir par tous les moyens la mémoire du monde combattant.
Dans ces conditions, les actuelles missions mémoire et solidarité des services
départementaux n'ont- elles pas vocation à être intégrées dans la future fondation ?
Dans ce cas, le personnel ONAC chargé de ces missions serait amené à être placé
sous la responsabilité de la fondation, de la même manière que les agents des MR et
des ERP.
La création de la Fondation n’est ni plus ni moins qu’un habile stratagème destiné
à faire disparaître l ’ONAC sans garantir le reclassement de ses agents qui seront mis
à disposition d’une structure privée.
Que deviendra l ’ONAC, une fois amputé de ses établissements, sinon une coquille
vide qui n’aura plus qu’à disparaître ! En effet, les quelques missions résiduelles
héritées de la DSPRS, ne peuvent pas assurer sa pérennité !
Le calcul de la direction générale, pour faire aboutir son projet, repose justement
sur une relative passivité du personnel des SD à qui on veut faire croire qu'ils ne sont
pas concernés, pour pouvoir s'occuper de leur cas dans un second temps.
Certes, chacun peut pratiquer la politique de l'autruche en espérant, par exemple,
que le temps que tout ceci se mette en place il aura trouvé une solution personnelle
(retraite, ou reclassement dans une autre administration).
Ce calcul est, toutefois, bien aléatoire, notamment pour espérer être reclassé
« ailleurs ». En effet, la politique gouvernementale en matière d'emploi public produit
ses effets dans tous les secteurs de la fonction publique ; ce ne sont pas nos collègues
de la Défense ou des anciennes « D.I. » qui diront le contraire.
La CGT, la CFDT et le SNETAA s’opposent à la création de cette fondation. Une
forte mobilisation de tous les personnels permettra de montrer leur détermination de
maintenir l ’ ONAC dans le secteur public, au service du public dans les missions de
solidarité qui sont les siennes
C'est pourquoi, tous ensemble, nous appelons les personnels à une forte
mobilisation avant le 21 janvier, date de la réunion du CTPC.
Pour cela, il convient que chacun s'exprime, en particulier pour indiquer dans quelle
mesure il est prêt à agir pour contrecarrer ce projet de fondation.
A cet effet, nous vous invitons à renvoyer le coupon ci-dessous à l'adresse des
syndicats CGT ou CFDT, par tout moyen à votre convenance, et ce dans les meilleurs
délais.
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NOM : Prénom : (mentions facultatives)
Service :
- me déclare prêt(e) à faire entendre mon opposition au projet de fondation « Mémoire et
Solidarité » soumis au CTPC du 21 janvier 2010. Pour cela, je suis prêt(e) à :
- participer à une journée de grève ı
- signer une pétition ı
- agir sous une autre forme ı à préciser :
- ne me déclare pas prêt à agir contre ce projet ı
SYNDICAT NATIONAL CGT SYNDICAT CFDT
DES PERSONNELS DE L’ONAC 295, rue Saint Jacques
Union locale
21 avenue des Pyrénées 75240 Paris Cedex 05
cfdt.onac@free.fr
31600 Muret
cgt-onac@voila.fr
SNETAA
ERP de Bordeaux